Conditions générales d'utilisation
Dirigeant.e.s Demain
1. DÉFINITIONS
Contenus : désigne l’ensemble des informations, données, textes, vidéos, photographies, podcasts et de tout autre élément fournis par MANCHE ATLANTIQUE PRESSE et/ou des tiers (Partenaires, Annonceurs…), mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site.
Données Personnelles : désigne toute information personnelle saisie par l’Utilisateur dans un Formulaire lui permettant de solliciter MANCHE ATLANTIQUE PRESSE ET SES PARTENAIRES, et qui serait susceptible de permettre, directement ou indirectement, son identification.
Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d’auteur, copyrights, les dessins, les podacts et modèles ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par MANCHE ATLANTIQUE PRESSE et nécessaires à ses activités.
Formulaire : désigne le ou les formulaires d’inscription que l’Utilisateur peut compléter sur le Site après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un clic de souris de passer d’un document à un autre sur un même site web ou d’une page d’un site web à la page d’un autre site web.
Partenaires : désigne les sociétés partenaires de MANCHE ATLANTIQUE PRESSE ET DE DIRIGEANT.E.S DEMAIN proposant des prestations de services et qui peuvent être sollicités par les Utilisateurs via le Site.
Site : désigne le site Internet exploité par MANCHE ATLANTIQUE PRESSE et accessible à l’adresse URL suivante : https://www.dirigeantsdemain.com/
Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant le Site.
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site par l’Utilisateur ainsi qu’aux Contenus proposés par MANCHE ATLANTIQUE PRESSE sur le Site. Elles constituent l’entier et unique contrat entre les parties et remplacent tout éventuel accord antérieur concernant les sujets traités dans celles-ci.
Ces CGU sont indépendantes des conditions d’utilisation propres à chaque site des Partenaires.
3. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation du Site implique l’adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux présentes « CGU » en vigueur au jour de l’accès au Site et l’oblige à s’y conformer strictement. Ces «CGU» sont accessibles en bas de page sur le site https://www.dirigeantsdemain.com/. Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service ou modification de service est soumis aux présentes « CGU ».
MANCHE ATLANTIQUE PRESSE se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des présentes « CGU ». Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de consulter régulièrement les « CGU » disponibles en permanence sur le Site. Tout usage du Site après modification des « CGU », vaut acceptation tacite par l’Utilisateur des nouvelles « CGU ».
4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES RECUEILLIES
4.1 Loi Informatique et Libertés
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que :
– tous traitements automatisés de vos données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
– vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues dans notre base de données, demander leur modification, rectification ou leur suppression en nous contactant par email à contact@dirigeantsdemain.com
Les informations vous concernant, que vous enregistrez dans les Formulaires, sont nécessaires au traitement de vos demandes. Elles sont utilisées par les équipes de MANCHE ATLANTIQUE PRESSE dans le but de vous adresser des newsletters et des informations concernant les Partenaires, de vous permettre de solliciter un Service Partenaire.
Aussi dans ces hypothèses, l’Utilisateur déclare accepter que les informations collectées et conservées par MANCHE ATLANTIQUE PRESSE soient transférées directement, par un système automatique, aux Partenaires, qui pourront à cet instant les utiliser et les conserver sous leur seule responsabilité.
Les informations vous concernant seront collectées et conservées pour une durée de trois (3) ans par MANCHE ATLANTIQUE PRESSE, et pourront être transférées aux Partenaires et sociétés de MANCHE ATLANTIQUE PRESSE, sous réserve de votre acceptation obtenue lors de votre inscription.
4.2 Utilisation des cookies
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5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Utilisateur reconnaît que le Contenu du Site et notamment mais non exclusivement les textes, photographies, illustrations, vidéos, podcasts, logiciels et programmes, sons, musiques, mises en page, charte graphique, logos, ou toute autre information ou support présenté par MANCHE ATLANTIQUE PRESSE, les partenaires et/ou annonceurs sont protégés par le droit d’auteur, la ou les marque(s), le ou les brevet(s) et tout autre droit de Propriété Intellectuelle qui leur sont applicables selon la réglementation en vigueur. Aucune disposition des présentes « CGU » ne pourra être interprétée comme conférant à l’Utilisateur un transfert de propriété sur ces Droits de Propriété Intellectuelle.
MANCHE ATLANTIQUE PRESSE ne concède à l’Utilisateur sur les Contenus du Site, qu’une licence d’utilisation personnelle et privée, non exclusive, incessible et non transférable, révocable à tout moment par MANCHE ATLANTIQUE PRESSE à sa seule discrétion, lui permettant d’utiliser les Services Partenaires proposés sur le Site et de reproduire les Contenus uniquement sur son ordinateur et ce pour son usage strictement personnel et privé, représenter les Contenus sur son ordinateur à des fins strictement personnelles et privées.
Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par MANCHE ATLANTIQUE PRESSE des Contenus de son Site est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
De même et sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de la marque « MANCHE ATLANTIQUE PRESSE » ainsi que toutes marques, figuratives ou non, appartenant à MANCHE ATLANTIQUE PRESSE ou à des tiers est constitutive de contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle. Chaque Utilisateur des Services et des Contenus s’engage à en respecter l’intégrité et à s’abstenir de toute action susceptible d’y porter atteinte.
6. RESPONSABILITÉ
MANCHE ATLANTIQUE PRESSE apporte tout le soin qu’elle estime nécessaire à la constitution des Contenus mis en ligne sur son Site. Toutefois MANCHE ATLANTIQUE PRESSE n’assure aucune garantie quant à l’exactitude, la qualité, l’exhaustivité, la fiabilité des Contenus mis à disposition de l’Utilisateur par le biais des Services Partenaires proposés sur son Site. A ce titre, l’Utilisateur reconnaît utiliser les Contenus qui lui sont proposés sur le Site à ses seuls risques et périls. MANCHE ATLANTIQUE PRESSE décline toute responsabilité relative à l’utilisation des Services Partenaires notamment en cas de perte(s) ou dommage(s) de toute nature que pourrait subir tout Utilisateur tels que perte d’économies ou de profits, perte de données, retard, omissions afférent à la transmission des Contenus. Le Site contient des Liens Hypertextes vers des sites web gérés par des tiers.
MANCHE ATLANTIQUE PRESSE ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou à venir, de même que MANCHE ATLANTIQUE PRESSE ne saurait être responsable des conséquences de ce non-respect. L’insertion de ces liens ne signifie pas que MANCHE ATLANTIQUE PRESSE approuve les éléments contenus sur ces sites. Le fait de cliquer sur ces Liens Hypertextes installés sur le Site peur mener l’Utilisateur à d’autres sites et MANCHE ATLANTIQUE PRESSE ne saurait avoir aucune responsabilité ou obligation quelconque quant à l’exactitude ou la teneur des informations fournies sur ces sites ou tout autre aspect de ceux-ci.
De même, l’utilisation des Services Partenaires se fait aux risques et périls de l’Utilisateur, notamment en ce qui concerne le téléchargement de données, de fichiers ou de logiciels qui pourraient endommager son ordinateur. La responsabilité de MANCHE ATLANTIQUE PRESSE ne peut en particulier être engagée pour toute perte de données, virus, bogues informatiques ou dommage affectant son ordinateur. MANCHE ATLANTIQUE PRESSE ne garantit pas l’adéquation des Services Partenaires proposés sur le Site aux attentes et aux exigences de l’Utilisateur ou que le fonctionnement du Site soit ininterrompu, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l’Utilisateur. Par ailleurs, elle ne saurait être tenue responsable du non-respect des délais de réponses annoncés par les Partenaires ou annonceurs dans le cadre d’une demande de service ou de l’absence de réponse (demande de documentation, dépôt d’offre de candidature, réponse par e-mail…).
En outre, MANCHE ATLANTIQUE PRESSE ne peut en aucun être responsable en cas d’absence de réponse des Partenaires ou de refus de fournir un service à l’Utilisateur après les avoir sollicités via le Site.
7. ACCESSIBILITÉ AUX SERVICES
MANCHE ATLANTIQUE PRESSE s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l’accès pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison, notamment technique. MANCHE ATLANTIQUE PRESSE n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur. De même, MANCHE ATLANTIQUE PRESSE se réserve la faculté d’interrompre, de suspendre, de modifier ou de mettre fin à un ou plusieurs Services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de MANCHE ATLANTIQUE PRESSE ne pourra être engagée d’aucune manière.
8. ETABLISSEMENT DE LIENS VERS LE SITE
MANCHE ATLANTIQUE PRESSE autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers Le Site pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le Site doit alors apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du Site ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Dans tous les cas d’espèce, MANCHE ATLANTIQUE PRESSE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ci-dessus définies.
9. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS
Si une partie quelconque des « CGU » devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, le terme ou les termes en question seraient effacés des « CGU » et les termes restants subsisteraient et garderaient leur pleine force et leur plein effet et continueraient à être applicables.
10. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes « CGU » sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces conditions qui ne se règle pas par la voie amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.